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Contact : Arras Palettes – ZI Arras Est – Square Ghuislaine – 62217 Tilloy-les-Mofflaines
Tél : 03 21 24 00 36 – Courriel : arras-palettes@orange.fr

Transmission de vos données personnelles

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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément à l’article 33 du RPGD, la commune notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Version applicable au 18 avril 2019